- licenciement pour inaptitude
- увольнение в случае обнаружившейся профессиональной непригодности работника
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Licenciement pour cause réelle et sérieuse — Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… … Wikipédia en Français
Licenciement — Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est synonyme d une… … Wikipédia en Français
LICENCIEMENT — LICENCIEME La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur est longtemps restée dominée par le principe selon lequel «le louage de service fait sans détermination de durée peut toujours cesser par la volonté de l’une ou l’autre des … Encyclopédie Universelle
Licenciement en France — Le licenciement est la restitution, par un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est synonyme d une… … Wikipédia en Français
Licenciement sans cause réelle et sérieuse — Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… … Wikipédia en Français
Plan de licenciement — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… … Wikipédia en Français
Plans de licenciement — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… … Wikipédia en Français
Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… … Wikipédia en Français
Loi pour l'Égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… … Wikipédia en Français
Congédiement — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… … Wikipédia en Français